Avis juridique

Site web publié par :

Nom légal de la société :

VITALAIRE CANADA INC.

Adresse du siège social :

VitalAire Canada - 6990 Creditview Rd #6, Mississauga, ON L5N 8R9, Canada

Rédacteur en chef :

Jennifer Spencer, Directrice du marketing

Courriel : marketing-canada@airliquide.com

Personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Allan Lacey, directeur de l'administration et de la confidentialité, Santé Canada

6990 Creditview Rd, Unit 6, Mississauga, ON L5N 8R9, Canada

Courriel : va.privacy.officer@airliquide.com

Site Web hébergé par :

Acquia Inc.

53 State Street, 10th Floor - Boston, MA 02109 - United States

Téléphone : +1 888 922 7842

Propriété intellectuelle

VITALAIRE CANADA INC. ("VITALAIRE" ou "nous") offre aux visiteurs et aux utilisateurs l'accès au présent site Web sur la base (et en supposant) que vous acceptez les conditions suivantes. VITALAIRE vous accorde par les présentes une licence non transférable et non exclusive vous permettant d'accéder au présent site Web, de le télécharger et de l'utiliser uniquement pour votre usage personnel. Nous pouvons, à notre seule discrétion, ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des fonctionnalités fournies sur le site Web ou résilier la présente licence. Tous les matériels, y compris, mais sans s'y limiter, les configurations, les affichages, les écrans et toutes les informations apparaissant sur le présent site Web, ou affichés en relation avec celui-ci ou contenus par VITALAIRE, sont protégés par toutes les lois et réglementations applicables.

VITALAIRE détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, y compris les droits d'auteur, sur le présent site Web et son contenu. Les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et autres indications d'origine, y compris, mais sans s'y limiter, le nom de domaine de VITALAIRE, affichés sur le présent site Web sont des marques déposées et non déposées de VITALAIRE ou d'un tiers qui a accordé à VITALAIRE le droit de les utiliser sur le présent site. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme accordant au navigateur ou à l'utilisateur une licence ou un droit d'utilisation d'une quelconque marque affichée sur le site sans le consentement écrit préalable de VITALAIRE ou du tiers. VITALAIRE et/ou les fournisseurs de contenu tiers restent propriétaires des informations affichées sur le site Web et l'utilisateur n'acquiert aucun de ces droits de propriété en imprimant ou en téléchargeant l'une quelconque de ces informations ou en faisant autrement usage des fonctionnalités du site Web.

Pour votre commodité, VITALAIRE fournit des liens vers d'autres sites et des liens vers le présent site peuvent être fournis par d'autres sites connus ou non de VITALAIRE. VITALAIRE n'est pas responsable du contenu de tout site lié au présent site ou à partir de celui-ci et les liens n'impliquent pas que VITALAIRE parraine, concède des licences, approuve ou est autrement lié au site, aux produits ou services qui y sont décrits, ou à son propriétaire, ou que VITALAIRE a autorisé le site lié à utiliser une marque, un nom commercial, un logo ou tout autre élément de marque ou de droit d'auteur appartenant à VITALAIRE.

Les conditions générales relatives à l'utilisation du présent site Internet sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, auront la compétence exclusive pour régler tout litige découlant de l'utilisation du présent site Web.

Respect de la vie privée et utilisation des données personnelles

La confidentialité et la sécurité de vos informations sont importantes pour nous. La politique de VITALAIRE consiste à respecter et à protéger la vie privée des utilisateurs du présent site Web. Nous ne divulguerons pas volontairement à des tiers des informations permettant d'identifier individuellement nos clients ou d'autres utilisateurs de notre site Web sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de ces utilisateurs.

Lorsque vous utilisez le site Web ca.healthcare.airliquide.com, le responsable du traitement de vos données est VITALAIRE CANADA INC. dont le siège social est situé 6990 Creditview Rd #6, Mississauga, ON L5N 8R9, Canada.

VITALAIRE, membre de L'Air Liquide S.A., adhère à la Politique de confidentialité du Groupe accessible en suivant ce lien.

Éthique et utilisation des données collectées

VITALAIRE ne demande que certains types d'informations personnelles lors de l'utilisation du site Web. Dans certaines zones de notre site Web, notamment les outils d'exécution des commandes et d'assistance client en ligne, nous vous demandons de fournir des informations qui nous permettront d'améliorer votre visite du site, de vous assister en cas de problème d'assistance technique ou de suivre votre dossier après votre visite. À moins que les informations demandées ne soient nécessaires au traitement de la demande, vous en serez informé et il vous sera totalement loisible de les fournir ou non. Nous pouvons vous demander votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre type d'entreprise, vos préférences en matière de clientèle, votre numéro de client, ainsi que d'autres informations personnelles similaires nécessaires à l'inscription ou à la souscription à nos services ou offres.

Par conséquent, VITALAIRE utilise les données personnelles que vous avez fournies au présent site Web aux fins, durées et motifs juridiques suivants :

VITALAIRE traite également les données personnelles que vous fournissez dans le cadre de vos relations et communications avec nous, telles que vos échanges de courriers électroniques, vos discussions à l'aide des outils et plateformes fournis par VITALAIRE, ou en lien avec les espaces de travail virtuels et les outils collaboratifs utilisés par VITALAIRE. Ces traitements sont fondés sur l'intérêt légitime de VITALAIRE à assurer la relation avec vous en traitant vos demandes, questions, etc. et à améliorer la qualité du service fourni, et visent à mettre ces outils à disposition, à assurer et contrôler leur bonne utilisation ainsi que la sécurité du système informatique et la confidentialité des informations.

Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles stockées sur notre ou nos serveurs sont fournies volontairement par vous lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, tandis que d'autres données sont collectées automatiquement.

Afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs sur nos sites et à des fins d'analyse statistique, VITALAIRE collecte automatiquement certaines données lorsque vous visitez nos sites :

• Votre adresse IP : une adresse IP est attribuée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet afin que vous puissiez accéder au web.
• La date et l'heure de votre visite sur le site et les pages que vous consultez
• Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation Internet utilisé
  
  votre identifiant, si vous naviguez dans des zones à accès restreint du site
• Votre historique de navigation sur les sites de VITALAIRE et du groupe Air Liquide et la durée de votre connexion.

Selon les cas, nous traitons ces données avec votre consentement lorsque la loi l'exige (par exemple, dans le cas où le dépôt de certains cookies sur votre terminal nécessite le recueil de votre consentement) ou sur la base de notre intérêt légitime à proposer un site internet et à en améliorer les performances.

Nous vous recommandons de lire également notre page sur les cookies.

Destinataires des données personnelles

Dans la stricte limite des traitements de données mis en œuvre pour les finalités décrites ci-dessus, nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données à :

• Le personnel autorisé de VITALAIRE et des sociétés liées dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions habituelles.
• Nos prestataires de services et sous-traitants

Transfert de données personnelles en dehors d'une juridiction, l'Espace économique européen

VITALAIRE exerce ses activités dans tout le Canada et fait partie du groupe Air Liquide qui est présent dans plus de 70 pays. Les données personnelles collectées par VITALAIRE peuvent donc être transférées en dehors de la province dans laquelle vous résidez ou avez fourni vos données. Ces données peuvent également être transférées en dehors du Canada. Lorsque vos données personnelles sont transférées en dehors d'une province ou du Canada, VITALAIRE prend les mesures appropriées pour garantir que les informations sont protégées dans la mesure prévue par le droit applicable.

L'utilisation du service de conférence web ainsi que la mise à disposition d'outils et de plateformes de communication impliquent le transfert de données personnelles (telles que les noms, prénoms et adresses électroniques) à des fins d'identification, et de données échangées (telles que le message, les pièces jointes, ...) à des fins d'hébergement et d'administration à des prestataires de services situés dans des pays dont les lois sur la protection des données diffèrent de celles du Canada et de l'Espace économique européen.

Lorsque nous transférons vos données vers ces pays, nous traitons vos données personnelles conformément aux termes des Clauses Contractuelles Types signées avec nos prestataires de services, telles qu'établies par la Commission européenne, ou conformément aux lois canadiennes et provinciales applicables.

Par ailleurs, en raison de la dimension internationale du groupe Air Liquide et de son organisation, VITALAIRE peut transférer tout ou partie de vos données personnelles au sein de ses entités situées dans des pays non membres de l'Espace économique européen. Ces transferts sont couverts par des " Règles d'entreprise contraignantes " approuvées par les autorités compétentes en matière de protection des données personnelles. Vous pouvez les consulter en suivant ce lien.

Confidentialité des données collectées

VITALAIRE utilise vos informations personnelles exclusivement aux fins spécifiques décrites ci-dessus. Les informations que vous nous fournissez resteront confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre de votre relation avec VITALAIRE et/ou l'une de ses sociétés affiliées en tant que client ; ces informations ne seront jamais communiquées ou vendues à des tiers à des fins commerciales ou de prospection.

Vos droits à l'égard de vos données personnelles

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données personnelles qui vous concernent, du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.

En outre, dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à les transmettre directement à un autre responsable du traitement.

Dans certaines circonstances, vous avez également le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour les traitements de données nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. L'exercice de ce droit n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait.

Pour toute demande ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles et à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données désigné par VITALAIRE à l'adresse suivante :

• Par courrier postal :
  
  Allan Lacey, Directeur de l'administration et de la protection des données, Santé Canada
  
  6990 Creditview Rd, Unit 6, Mississauga, ON L5N 8R9, Canada
• Ou par courriel : 
  
  va.privacy.officer@airliquide.com

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité gouvernementale compétente en matière de protection des données personnelles.

Modifications

VITALAIRE se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Notice légale et tout autre document connexe à tout moment. Toutes ces mises à jour seront signalées sur la page d'accueil du site Web et il vous est conseillé de lire la présente Déclaration de confidentialité chaque fois que vous accédez au site Web de VITALAIRE. Toutes ces modifications ou ajouts à la présente Déclaration de confidentialité sont applicables dès leur publication sur le site Web.